Règlement intérieur

A l’intention des bénéficiaires des différentes formations dispensées par la société Aurore à distance

Préambule

Aurore est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la formation professionnelle et le bilan de compétence. Aurore SAS RCS Paris B 513 919 761, son siège social est fixé au 75647 Paris Cedex 13 . Aurore est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité n° 11941038694

Aurore conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à Paris, sur l’ensemble du territoire national, à l’international, seul ou en partenariat.

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les bénéficiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par Aurore dans le but d’en permettre le bon déroulement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès d’Aurore
bénéficiaire : la personne physique qui participe à une formation.
formations inter-entreprises :les formations inscrites au catalogue d’Aurore et qui regroupent des bénéficiaires issus de différentes structures.
formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Aurore pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
organisme de formation : Aurore
directeur : le responsable de l’organisme de formation.

Article 1 – Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

définir les modalités d’organisation des formations à distance
formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux bénéficiaires

Article 2 – Champ d’application

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les bénéficiaires inscrits à une session dispensée par Aurore et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre interentreprise ou intra-entreprise.

Chaque bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les bénéficiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mél et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent dès leur inscription : un identifiant et un mot de passe à changer dès la première connexion. L’identifiant permet de se connecter aux applications sur la plateforme.

Article 4 – Horaires des formations

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des bénéficiaires sur la convocation à la formation.

Sauf cas particulier dûment noté sur la convocation, les horaires sont généralement de 17h30 -19h30.

Les bénéficiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :

en cas d’absence ou de retard, les bénéficiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse : https// :campus.lebonbusinessmodel.fr et s’en justifier. Par ailleurs, les bénéficiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles validées par le responsable de formation.
lorsque les bénéficiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation informe préalablement l’employeur de ces absences.
Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières constituent une faute passible de mesures suspensives du contrat.

Article 5 – Identification des bénéficiaires en visio formation

Les bénéficiaires apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visio formation lors de l’ouverture de la session de formation.

Pour garantir la traçabilité de leur présence, les bénéficiaires resteront connectés en visio durant la totalité de la session de formation.

Article 6 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la société Aurore, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 7 – Attestation de fin de formation

Les bénéficiaires ont obligation de signer l’attestation de fin de formation qui leur est transmise par voie numérique à l’issue de la formation. Leur est communiqué à cet effet le mode opératoire pour apposer une signature numérique.

Article 8 – Questionnaire de satisfaction

Les bénéficiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.

Article 9 – Documentation pédagogique

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par Aurore pour assurer les formations ou remis aux bénéficiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le client et le bénéficiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le bénéficiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 10 – Confidentialité

Aurore, le client et le bénéficiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.

En particulier, les bénéficiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres bénéficiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Article 11 – Sanctions

Tout manquement du bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de Aurore ou son représentant, à la suite d’un agissement du bénéficiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

soit en un avertissement;
soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

l’employeur, lorsque le bénéficiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le bénéficiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 12 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 13 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est :

affiché dans les locaux de l’organisme de formation
publié sur son site Internet
communiqué au stagiaire dès son inscription.