1 – Définitions
Service : Ensemble des fonctionnalités offertes sur plateforme de formation en ligne et accessible à
l’adresse
Visiteur : Personne physique accédant à la plateforme de formation en ligne de La société AURORE à
des seules fins de consultation.
Utilisateur : Personne physique ayant un contrat de formation lui permettant d’accéder au service de
formation en ligne.
Identifiants : Adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe permettant à un stagiaire
de s’identifier afin d’accéder aux parcours proposés par la société Aurore
Contenu : Informations, données, textes, logiciels, sons, images, vidéos, messages ou tout autre élément
mis en ligne.
2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et les visiteurs
peuvent accéder au service et l’utiliser. Tout accès au service implique leur acceptation complète et sans
réserve. AURORE se réserve le droit d’apporter aux CGU toute modification. La version applicable des
présentes CGU est celle figurant sur le site au moment de la visite ou de l’utilisation.
3 – Accès au service
Les utilisateurs et visiteurs peuvent accéder au service via un accès internet grâce à un terminal PC ou
mobile (tablette par exemple). Il appartient à l’utilisateur/visiteur de s’assurer des pré-requis techniques
nécessaires pour une utilisation optimale du service. Sur ce point, l’utilisateur/visiteur doit disposer d’un
accès à l’Internet avec une bande passante suffisante et posséder un matériel informatique équipé,
notamment d’une carte son et d’une carte vidéo opérationnels. L’accès s’effectue via les navigateurs web
courants version mise à jour par exemple : Chrome, Firefox, Safari, Edge.
4 – Sécurité des identifiants
L’utilisateur inscrit reçoit un email de notification avec son identifiant et un mot de passe temporaire qu’il
faudra changer dès la première connexion. Il s’engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les
communiquer à des tiers.
5 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’interdit de détourner la finalité du service, en échangeant ou diffusant des contenus sans
rapport avec sa formation ou en ne se conformant pas aux consignes. Est visé ici, notamment, tout
contenu ou comportement en ligne illicite ou préjudiciable susceptible de poursuite judiciaire. Le
signalement de tels contenus ou comportement à AURORE entraînera leur suspension sur le site http // :
accès-entrepreneur.fr/ ou la plateforme de formation http// : campus.lebonbusinessmodel.fr et une
information des autorités compétentes, soit par AURORE ou la victime, le cas échéant.
6 – Fourniture du service
AURORE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite du service par les utilisateurs.
En particulier, AURORE ne peut, en aucune façon, être responsable au titre des contenus affichés, mis
en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les utilisateurs ou présents sur les sites tiers. L’utilisateur
reconnaît que son utilisation du service se fait à ses risques et périls. Le service lui est fourni « en l’état »
et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. AURORE s’efforcera de rendre
les services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un
événement hors du contrôle d’AURORE et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes
éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute
atteinte portée au matériel ou aux logiciels d’AURORE. AURORE ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable d’une interruption de service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette
interruption. L’utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du
service, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des
caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès Internet.
7 – Données personnelles
Protection des données : En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-
801 du 06 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des
droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé
auprès du responsable d’AURORE. Les données personnelles communiquées à AURORE seront
exploitées par ce dernier afin de permettre la fourniture du service.
La politique de protection des données personnelles de AURORE est conforme aux attendus de la
directive européenne relative au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
AURORE s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies. Toute
information personnelle que le bénéficiaire serait amené à transmettre à Aurore pour l’utilisation de
certains services est soumis aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 06 janvier 1978.
A ce titre, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations
personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse
suivante : AURORE, 38 rue Dunois, 75647 Paris Cedex 13 ou par mail à l’adresse : contact@acces-entrepreneur.fr
Il est précisé que sur la plateforme de formation https://campus.lebonbusinessmodel.fr opérée
par moodle, la fourniture du service repose uniquement sur les données personnelles de
l’utilisateur relatives à son nom, prénom et adresse mail.
Cookies : Lors de la navigation d’un visiteur ou utilisateur, un cookie est susceptible d’être implanté sur
son ordinateur. Ce cookie ne permet pas d’identifier le visiteur. De manière générale, il enregistre des
informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le service (les pages consultées, la date et
l’heure de la consultation, etc.) que le service pourra lire lors de visites ultérieures. Grâce au cookie,
l’utilisateur n’a pas besoin, lors de ses multiples connexions, de fournir certaines informations et peut
ainsi bénéficier d’un accès personnalisé. Il est possible pour le visiteur de s’opposer à
l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de manière appropriée. Toutefois, le fait
de ne pas autoriser l’enregistrement du cookie est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du
navigateur et de ne pas permettre la fourniture de tout ou partie du service. AURORE ne saurait
alors en être tenue pour responsable.
8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus figurant sur cette plateforme sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayantsdroits respectifs.
La consultation et le téléchargement des contenus n’opèrent aucun transfert de droit de propriété
intellectuelle sur ceux-ci. Ils ne sont permis que dans le strict respect des conditions suivantes :
9.1 – Contenus dont les droits d’auteurs sont détenus par le formateur ou AURORE. Ces contenus ne sont
utilisables qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre
que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’une partie ou de la totalité de
ces ressources de formation sont strictement interdits. Le non respect de ces conditions expose
l’utilisateur/visiteur à des poursuites judiciaires pour contrefaçon conformément aux articles L 335-2 et
suivi du code de la propriété intellectuelle. Ces actes sont punis de 3 ans de prison et 300 000 euros
d’amende.
9.2 – Contenus élaborés par les stagiaires. Ces contenus peuvent être utilisés, modifiés et diffusés.
9 – Exercice du droit de rétractation
9.1 – Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de
réflexion de 14 jours après l’achat d’une formation, valant conclusion du contrat, pour exercer son droit
de rétractation. Si aucun cours payant ne s’est déroulé pendant cette période légale de rétractation, le
client souhaitant se rétracter n’a ni à justifier ses motifs, ni à payer de pénalités. Par contre, sa volonté de
rétractation doit être clairement formulée via le formulaire accessible à l’adresse suivante :
9.2 – Le client peut également choisir de débuter sa formation avant la fin de la période légale de
rétractation (14 jours à partir de la conclusion du contrat) et finalement exercer son droit de rétractation
pendant ce même délai légal. Dans ce cas, lors la conclusion du contrat, avant d’émettre ce choix explicite
d’anticiper le début de sa formation, le client est informé que, conformément aux dispositions du Code
de la consommation, tous les cours en ligne réalisés avant la date d’envoi de son formulaire de rétractation
seront dus et facturés au prix unitaire du pack choisi, tel qu’affiché par la grille des tarifs, malgré l’exercice
légitime de son droit de rétractation via le formulaire accessible à l’adresse suivante : contact@accesentrepreneur.fr
10 – Force majeure
La durée de validité des packs de cours à compter de la date d’achat peut-être de 3, 4, 6 ou 12 mois.
Toutefois, en cas de force majeure, le client aura la possibilité d’obtenir le remboursement des cours non
pris à partir de la date de réception de sa demande. Le client doit être en mesure de pouvoir justifier les
motifs légitimes de sa rupture anticipée du contrat, c’est-à-dire en cas de survenance d’un évènement
imprévisible l’empêchant de poursuivre l’exécution du contrat, tels que notamment :
• Chômage de l’abonné suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée, faillite personnelle
• Difficultés financières ayant données suite à notification de recevabilité en Commission de
Surendettement des Ménages
• Décès de l’utilisateur /stagiaire
• Hospitalisation et/ou arrêt de maladie de plus de trois mois de l’utilisateur/stagiaire
• Incarcération de l’utilisateur/stagiaire
• Cas de force majeure
11 – Non renonciation
Le fait pour AURORE de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’utilisateur/visiteur
à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une
renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
12 – Convention de preuve
Les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques effectués par les applications
logicielles de la plateforme de formation en ligne aura, en cas de litige, valeur de preuve.
13 – Loi applicable
Les présentes CGU seront régies par le droit français et tout éventuel litige sera du ressort du Tribunal
judiciaire de Paris.