Conditions générales de vente - Accès entrepreneur

Conditions Générales de vente des formations de la société Aurore

Aurore est un organisme de formation enregistré sous le numéro : 11941038694 à la préfecture de la région d’Ile de France.

La société Aurore propose des formations destinées aux créateurs et repreneurs d’entreprise et aux accompagnateurs de porteurs de projet d’entrepreneuriat et chefs d’entreprise.

Le parcours de formation le bon business model (lbbm)

Lbbm est une marque de la société Aurore qui propose un parcours avec trois offres de formation accompagnée. Le tarif comprend l’accès à la plateforme lbbm pendant une année.

Les offres lbbm accompagnées

Parcours lbbm (le bon business model)	Durée de la formation ou accès plateforme lbbm	valorisation et tarifs
Le Bon Business Model 6 h	4 semaines – 6h d’accompagnement	650 €
Le Bon Business Model 9 h	6 semaines – 9h d’accompagnement	950 €
Le Bon Business Model 12 h	8 semaines – 12h d’accompagnement	1.100 €

Les offres lbbm en autonomie

Contenus de la formation	Durée d’accés aux contenus pédagogique	Tarifs
Le parcours lbbm de 4 séquences	1 an	49 €

1.Devis et attestation :

Pour les pretations accompagnées à l’exception des inscriptions via le CPF (Compte personnel de formation), la société Aurore s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

A la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être délivrée.

La plateforme LMS (moodle) le bon business model est conçue afin de dispenser des contenus à distance par l’utilisation de parcours pédagogique dans un espace électronique sécurisé via le site à internet de l’organisme de formation à l’adresse suivant : https://campus.lebonbusinessmodel.fr/

Le parcours de formation et ses différentes séquences sont conçus pour favoriser l’accessibilité pour tous grâce à ses méthodes et outils d’acquisition des compétences.

Aurore consent au Client :

l’ouverture d’accès au service de la plateforme LMS (moodle) le bon business model , au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder aux parcours faisant l’objet de contrat. La société Aurore a construit ses offres en créant un ensemble de contenus pédagogiques (vidéos, synthèses thématiques, exercices d’application, applicatifs spécifiques et des ressources pédagogiques diverses)
Un entretien préalable est proposé afin de valider les objectifs du bénéficiaire pour les offres lbbm accompagnées
Le droit d’accéder au parcours objet de la sélection opérée par le Client pour les offres lbbm en autonomie,
La mise à disposition au profit du Client d’une évaluation de satisfaction sur le parcours réalisé

2.Accès aux parcours :

A réception du bon de commande signé pour les offres lbbm accompagnées, Aurore transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe à changer dès la première connexion. Le même identifiant permet de se connecter à la plateforme LMS (moodle) le bon business model et aux applicatifs qui y sont intégrés.

Selon l’offre un coaching personnalisé de 6 h à 12h est réalisé par des coach entrepreneurs senior dotés d’une forte expérience de l’accompagnement de porteurs de projets d’entrepreneuriat et d’intrapreneuriat.

Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par Aurore des codes d’accès.

Pour l’accès aux offres en autonomie sur la plateforme la plateforme LMS (moodle) le bon business model vous devez disposer d’un compte ou en créer un puis après réception d’un lien reçu par mail vous pourrez procéder au paiement et accéder à la formation.

3.Durée de l’accès au parcours :

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Aurore, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme la plateforme LMS (moodle) le bon business model sont concédés pour :

– une durée variant de 1 (un) an à compter de la date d’accès au service de la plateforme LMS (moodle) le bon business model

– un nombre défini d’Utilisateurs

– la version disponible du parcours de formation à la date d’acceptation de la commande par Aurore.

4.Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Aurore visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du parcours sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

5.Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

Le Client se porte garant auprès d’Aurore de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Aurore de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Aurore se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

6.Caractéristiques du ou des module(s) de formation lbbm

6-1-Contenus de la formation lbbm en ligne

6.1.1 Mieux se connaître et s’évaluer pour gagner en confiance

Pourquoi et comment clarifier vos motivations d’entreprendre ?
Connaître, évaluer et développer ses Soft Skills d’entrepreneur
Déjouer les biais cognitifs pour gagner en lucidité et efficacité
Choisir un statut juridique et fiscal en fonction de votre projet entrepreneurial

6.1.2. Structurer son idée business et son Business Model

Maîtriser la dynamique de fonctionnement de votre modèle économique : la méthode Value Customer Process
Penser client, c’est penser persona : la méthode qualitative exploratoire
Caractériser vos persona grâce à l’analyse qualitative exploratoire et l’étude sémantique
Structurer la formulation-reformulation de votre offre et identifier les partenaires clés
Penser frugalité de l’offre en fonction des marchés
Créer de la valeur client : saisir l’ensemble des facteurs sources d’avantages concurrentiels
Créer de la valeur client: pratiquer la méthode du benchmark concurrentiel systématique
S’approprier la chaîne de valeur de votre offre
Déterminer clairement vos ressources clés et vos activités clés
Etablir un prix ou tarif : stratégies, méthodes et mécaniques
Mettre au point votre modèle de revenus pour capter une partie de la valeur client
Partager la valeur client
Alliance entre une jeune pousse innovante et un grand groupe
Combiner les canaux d’accès à votre offre et penser le management de relation client
Pourquoi une stratégie omnicanal et comment la mettre en œuvre ?
Pourquoi miser sur l’expérience client comme levier de croissance ? Comment la mettre en œuvre ?
Etablir votre structure de coûts
Valoriser la crédibilité et la solidité de votre modèle économique

6.1.3. Tester systématiquement son Business Model

Comprendre la démarche d’expérimentation d’un modèle économique
Formuler les hypothèses prioritaires de votre modèle économique
Tester votre modèle économique avec l’étude qualitative
Tester votre modèle économique avec l’étude quantitative
Rédiger des questions efficaces
Les bases du traitement des datas
Les méthodes de traitement des datas

Tester avec un produit minimum viable

6.1.4. Construire son business plan et son pitch

Comprendre la vision financière d’une société et transcrire le modèle économique en chiffres
Construire les états financiers propres à son modèle économique
Le pitch investisseur et les conseils d’un Business Angel sur les erreurs à éviter

Les objectifs :

Mieux se connaître en tant qu’entrepreneur pour mieux vendre son projet et décider avec lucidité
Maîtriser les notions de chaine de valeur et d’avantage concurrentiel
Construire un business model en articulant toutes ses dimensions
Choisir le/les modèles de revenus adaptés à votre business model
Savoir explorer systématiquement l’environnement concurrentiel et les besoins client
Concevoir une stratégie omnicanal grâce au numérique
Développer l’expérience client avec le numérique
Maitriser les méthodes de test en continu d’un business model
Savoir chiffrer un modèle business model et le financer dans le temps pour le concrétiser
Préparer le pitch investisseur et pitcher

Les résultats attendus :

Le parcours de formation le bon business model permet de structurer et professionnaliser la démarche de progression d’un modèle économique tout en gagnant en lucidité sur la prise de décision. La formation tend à développer les compétences nécessaires pour :

Mieux se connaître en tant qu’entrepreneur
Être capable de modéliser un modèle économique dans une logique client en tenant compte de la dynamique concurrentielle
Utiliser avec efficacité les méthodes et les outils pour le tester afin d’en diminuer l’incertitude et atterrir sur un modèle d’affaires pertinent et crédible
Chiffrer et comprendre finement les modalités de financement d’un business model pour augmenter son impact auprès des investisseurs en affinant les pitchs.

Les modalités pédagogiques :

Un ensemble de ressources pédagogiques est mis à disposition des utilisateurs pour développer leurs compétences entrepreneuriales. Ces ressources pédagogiques sont variées pour faciliter l’appropriation des connaissances et des compétences visées : vidéo, synthèses thématiques, exercices d’applications, évaluations sous formes de quiz et des mémos.

Les formation lbbm à distance sont accessibles à toute personne en situation de handicap disposant d’un ordinateur adapté, permettant d’accéder aux contenus écrits ou audio. Les vidéo ne sont pas accessibles aux personnes atteintes de surdité complète.

La société Aurore se réserve la faculté de modifier le parcours de formation proposé sur sa plateforme LMS LBBM tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
La société Aurore pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation effectuée à distance.

6-2-Contenus des formations lbbm accompagnées

Les formations le bon business model accompagnées sont assurées par des coachs d’entrepreneur senior ayant plus de 15 ans d’expériences dans l’accompagnement de porteurs de projet.

L’utilisateur travaille sur son propre modèle économique en devenir ou en transformation. Un point diagnostic est établi avec l’utilisateur au préalable pour choisir la nature de la formation accompagnée et son contenu en termes d’ateliers thématiques.

Des ateliers animés par un coach d’entrepreneur senior permettent de traiter de thématiques spécifiques en fonction des attentes des utilisateurs. Entre chaque atelier les utilisateurs travaillent sur des livrables dans la perspective de l’atelier suivant. Les clients des formations accompagnées bénéficient de l’accès à la plateforme LMS LBBM durant 1 an.

Les formations accompagnées sont non accessibles aux personnes atteintes de surdité complète.

7.Garanties de la société Aurore :

Aurore s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Aurore dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Aurore fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Aurore liée à une intervention de maintenance corrective, la société Aurore mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Aurore prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, Aurore pourra également interrompre temporairement l’accès. La société s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à la société Aurore. La société prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

8.Non-conformité ou anomalies constatées par le Client

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non- respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du parcours, Aurore ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du parcours. Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au parcours. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Aurore peut intervenir sur le parcours. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui- même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

– Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de la société Aurore

– Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la société Aurore

– Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au parcours de formation, ces contenus rédactionnels et visuels y compris marques, brevets, droits d’auteurs et savoir- faire, sont la propriété exclusive et absolue de la société Aurore. Les présentes clauses ne permettent en aucun cas le transfert de tout ou partie de ces droits au Client ou d’un quelconque utilisateur de la prestation.

Le client s’engage donc à ne les utiliser que selon les termes du contrat visant les conditions et les circonstances ainsi que tous les moyens d’exploitation connus au moment de la conclusion dudit contrat. Le client s’interdit de les communiquer ou de les céder.

Le Client utilisera toute ou partie de la documentation fournie par la société Aurore sans omission des mentions figurant sur les droits de l’auteur qui y sont mentionnés.

Sauf pour les copies de sauvegarde, le Client ne peut copier ou reproduire de façon partielle ou totale d’aucune façon la documentation, des copies pouvant être obtenues suivant les conditions liées à l’acquisition des copies.

Le Client reconnaît qu’il ne dispose en aucun cas de la propriété intellectuelle sur le parcours et qu’il jouit d’un droit d’utilisation non exclusif pour un usage déterminé dans le contrat. Le Client reconnaît que la société Aurore est l’auteur des modules et titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci et que toute violation de ces droits constitue une infraction pénale aux dispositions légales françaises relatives aux droits de la propriété intellectuelle.

10.Assistance

La société Aurore met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance par email à l’adresse contact@acces-entrepreneur.fr

L’assistance est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à la société Aurore et sous réserve du respect par le Client des conditions et des dispositions applicables aux différentes offres, la société Aurore s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais.

11.Manquements aux obligations essentielles :

En cas de manquement à l’une des dispositions des conditions générales Aurore se réserve le droit de prendre les mesures appropriées et notamment :

Suspendre l’accès du client
Supprimer le contenu mis sur le site par le client
Avertir les autorités concernées
Engager une action judiciaire

Gestion des absences ou prévention des ruptures des parcours :

Le client qui accuse des absences au programme établi ou dont la réalisation est non effective recevra un rappel afin de rattraper le retard lors d’autres séquences. L’abandon constaté après 3 rappels sans réponse et donnera lieu à la suspension de l’accès et un règlement de la prestation selon les modalités détaillées à l’article 13.

Modalité de paiement:

Les prix des formations sont indiqués en euros dans l’annexe, sur le site d’Aurore via le tableau de tarification accès entrepreneur. Concernant les entreprises, les organismes publics ou privés, toutes les structures, prendre contact avec la société Aurore directement afin de convenir des modalités de tarification et facturation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Le paiement devra intervenir avant la date limite indiquée lors de l’envoi des factures. Le paiement doit s’effectuer par mandat, chèque ou virement au nom de La société Aurore.

Dans le cas de règlement en plusieurs échéances, le défaut de paiement d’un seul terme entraînera, de plein droit, l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance, et celle-ci portera aussitôt au taux indiqué ci- dessus. Toute inexécution par le client de ses obligations donne le droit à La société Aurore d’arrêter ses propres prestations.

14- Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Aurore ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1^er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

15.Protection des données à caractère personnel du ou des utilisateur(s) :

Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi des formations par les services de la société Aurore en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail, y compris l’accès à la plateforme LMS. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et en application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à la société Aurore à l’adresse suivant : contact@acces-entrepreneur.fr.

Le client bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès du délégué pour la protection des données (DPO) de la société Aurore.

Pour les besoins d’accès à la plateforme, les données du stagiaire sont hébergées auprès de la société Formationnelle SARL Les Formateurs Libres – Formationnelle, 10, Rue du Colisée- 75008 – Paris

Force majeure :

La société Aurore ne saurait être tenue pour responsable de toute exécution ou retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations résultantes directement ou indirectement de toute réglementation ou de toute exigence de la puissance publique, de tout cas fortuit, de l’indisponibilité des éléments ou de données sources, de conditions météorologiques, de grève, boycott ou de toute autre cause qu’il ne maîtrise pas.

Secret professionnel et confidentialité :

En cours et après l’expiration des relations contractuelles, La société Aurore traitera confidentiellement les informations émanant du client. Aucune information en provenance du client ne sera donc communiquée à des tiers. Ne sont pas visés par cet article, les informations que le client aurait rendues publiques, les informations normalement accessibles au public et les renseignements visés dans l’article relatif à la propriété intellectuelle. Les données du client gérées par La société Aurore restent la propriété du client et non celle du prestataire.

18.Litiges :

En cas d’inexécution totale ou partielle des conditions de prestation de services par le Client, la société Aurore se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de ses obligations contractuelles sans préjudice de demande de réparation ultérieure. La société Aurore ne pourra être engagée pour des dommages liés à l’utilisation de la prestation.